Politique de confidentialité et juridique

Avis et clause de non-responsabilité concernant la responsabilité du SERI concernant l'utilisation de la norme R2, des documents R2 et d'autres contenus sur ce site Web

La norme R2, le document d'orientation, le guide de mise en œuvre et tout autre document R2 ou déclaration en ligne diffusé par le SERI qui décrit, recommande ou exige un processus ou une pratique (« documents R2 ») sont élaborés par le biais d'un processus d'élaboration de normes consensuelles. Ce processus rassemble des volontaires représentant des points de vue et des intérêts variés pour parvenir à un consensus sur les questions d'environnement, de santé, de sécurité et de sécurité des données relatives à l'industrie du recyclage et de la remise à neuf de l'électronique. Alors que SERI administre le processus et établit des règles pour promouvoir l'équité dans le développement d'un consensus, SERI ne teste, n'évalue ni ne vérifie de manière indépendante l'exactitude des informations ou la justesse des jugements contenus dans les documents R2.

SERI décline toute responsabilité pour toute blessure personnelle, perte d'activité ou tout autre dommage de quelque nature que ce soit, qu'il soit spécial, indirect, consécutif ou compensatoire, résultant directement ou indirectement de l'utilisation ou de la confiance accordée à tout document R2. SERI ne donne également aucune garantie quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité des informations énoncées dans tout document R2.

Toute personne utilisant un document R2 doit se fier à son propre jugement indépendant ou, le cas échéant, demander l'avis d'un professionnel compétent afin d'exercer une diligence raisonnable et un jugement commercial dans toute circonstance donnée.

Le SERI n'effectue pas les audits sur lesquels reposent les décisions de certifier une entreprise, ni ne prend de décisions quant à savoir si une entreprise est qualifiée pour être certifiée selon la norme R2. Le SERI ne délivre pas les certifications R2 et n'est en aucun cas responsable de s'assurer que les entreprises certifiées R2 se conforment aux exigences de la norme R2. Toute certification ou autre déclaration de conformité aux exigences de la norme R2 ou de tout autre document R2 relève de la seule responsabilité de l'organisme de certification indépendant délivrant le certificat ou de la personne ou de l'entité qui a fait la déclaration.

SERI a enregistré des marques de certification pour les normes R2: 2013 et R2v3 (collectivement, les «marques de certification R2») et délivre des licences pour l'utilisation et l'affichage de la ou des marques de certification R2 par des organisations certifiées via un processus prévu dans le code R2 des Pratiques. SERI détient également un enregistrement de marque pour la marque bien connue R2 pour sa fourniture de normes de meilleures pratiques en matière de recyclage. Alors que SERI est vigilant dans la prévention de la confusion du public et d'autres violations de sa propriété intellectuelle liée à R2, SERI ne revendique pas les droits exclusifs d'utilisation du terme "R2" en dehors des services de certification et d'autres services pour lesquels les marques déposées et les marques de certification de SERI sont inscrit.

Par la délivrance ou la non-délivrance d'une licence pour l'utilisation des marques de certification R2, et/ou par les déclarations de clarification du SERI quant aux installations ou organisations ainsi autorisées, le SERI n'a l'intention de faire aucune autre déclaration et n'exprime aucune opinion, que ce soit expresse ou implicite, concernant les performances, les capacités ou toute autre caractéristique d'installations ou d'organisations certifiées ou non certifiées, et décline par la présente toute déclaration de ce type.

SERI et tous les programmes SERI ne font aucune discrimination fondée sur la race, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou le handicap.